Description

Par (auteur) Accarion, Eddy

Table of contents:

Partie 1

Les aptitudes essentielles de la personnalité juridique
Titre 1.
L”aptitude à la liberté
Chapitre 1. L”aptitude à la propriété
Chapitre 2. L”aptitude à la sûreté
Titre 2.
L”aptitude à la responsabilité
Chapitre 1. L”aptitude à la transgression
Chapitre 2. L”aptitude à la sanction
Partie II

Les frontières existentielles de la personnalité juridique
Titre 1.
L”acquisition de la personnalité juridique
Chapitre 1. Les conditions génériques de l”acquisition
Chapitre 2. Les déclinaisons spécifiques de l”acquisition
Titre 2.
L”extinction de la personnalité juridique
Chapitre 1. L”extinction aboutie
Chapitre 2. L”extinction enrayée par la fusion-absorption

Biographical note:

Eddy Accarion:

La personnalité juridique

La personnalité juridique est l”une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d”accomplir des actes juridiques, d”agir en justice et d”engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets – et ce faisant, la scène juridique de ses acteurs.

L”essence de la personnalité juridique est fréquemment décrite comme la capacité ou l”aptitude à être titulaire de droits et redevable d”obligations. Cette présentation est néanmoins insatisfaisante car techniquement imprécise. En effet, les droits et les obligations supportent chacun une dualité de nature rendant incongrue leur réunion sous l”égide d”un même vocable : certains droits sont des biens et d”autres, des prérogatives fondamentales ; certaines obligations naissent de l”activité juridique d”un propriétaire et d”autres, de faits juridiques infractionnels ou dommageables. Rénovée à la croisée du droit pénal et du droit civil, l”essence de la personnalité juridique peut être plus justement exprimée par la réunion de l”aptitude à la liberté et de l”aptitude à la responsabilité. D”une part, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n”est pas interdit. Elle comprend une aptitude à la propriété, qui confère une emprise exclusive sur les biens, en ce compris les droits réels et personnels, et une aptitude à la sûreté, qui modère par la reconnaissance de droits fondamentaux les contraintes susceptibles d”être édictées par l”État. D”autre part, la responsabilité oblige à répondre de ses faits juridiques. Elle comprend une aptitude à la transgression des limites ponctuellement admises par la liberté, et une aptitude à subir la sanction que la loi y attache.

L”existence de la personnalité juridique se manifeste sous deux formes que sont la personnalité physique et la personnalité morale. L”une a pou