Légiférer et Réglementer. 2e Éd. – Manuel Pratique de Légistique

Description

Par (auteur) Touboul, Charles

Table of contents:

1. La nécessité du texte

2. Le niveau de texte

3. La portée du texte

4. La rédaction du texte

5. Le cheminement du texte

6. La vie du texte.

Biographical note:

Charles Touboul: Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

:

Acquérir les techniques d”élaboration des textes normatifs.

Tous les ans, des dizaines de lois et ordonnances et entre 1 300 à 2 300 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter des milliers d”arrêtés réglementaires.

Malgré le regroupement des règles susceptibles de s”appliquer dans le Guide de
légistiqueélaboré par le
Conseil d”Étatet le secrétariat général du gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître pour bénéficier d”un accès facilité aux règles essentielles, en comprendre la logique sous-jacente et appréhender la matière de façon concrète.

C”est de ce constat qu”est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent, analysent, commentent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des institutions productrices de normes ou en dehors, qu”ils soient professionnels, étudiants ou simples citoyens, souhaitent apprendre comment se conçoivent en pratique les
textes normatifs.

Charles Touboul Moracchiniest membre du Conseil d”État. Ancien chargé de mission au secrétariat général du gouvernement, directeur juridique de ministère et directeur de cabinet de ministre, il est l”auteur de plusieurs rapports et articles sur la légistique, la qualité et la simplification du droit. Il est professeur associé à l”Université Dauphine-PSL, enseigne à l”INSP et intervient régulièrement sur ces questions en France et à l”étranger.